J.O. 199 du 27 août 2004
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Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
NOR : MJSK0470182A
Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3631-1 ;
Vu le décret no 2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 19 avril 2004 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 21 juin 2004,
Arrêtent :
Article 1
La liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits figurant en annexe (annexe I) de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Dans les sections explicatives S4, 1 et 2 (Agents anabolisants) et S5 (Hormones peptidiques), les références à « analogues » et « mimétiques » sont supprimées et remplacées par un vocabulaire identique à celui utilisé dans les sections S1 et S8, à savoir : « et autres substances possédant une structure chimique similaire ou des effets pharmacologiques similaires ».
Dans les sections P1 et P2 (Interdiction de l'alcool et des bêta-bloquants par certaines fédérations), toute référence à la FIFA est supprimée.
Dans la section S4 (Stéroïdes anabolisants), le terme : « mestenolone » est remplacé par le terme : « mestanolone ».
Dans la section S5 (Hormones peptidiques), les termes : « et/ou de tout autre rapport pertinent » sont ajoutés avant les termes : « dans l'échantillon du sportif ».
Dans les sections S1 (Stimulants), S2 (Narcotiques), S4 (Agents anabolisants) et S5 (Hormones peptidiques), les termes : « classe Aa », « classe B », « classe D » et « classe E » sont remplacés respectivement par : « classe S1 », « classe S2 », « classe S4 » et « classe S5 ».Article 2
La directrice des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2004.
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab